Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 206 Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Le Gouvernement Article 1er Déposé le 27/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

1° Première phrase

a) Remplacer l’année :

2027

par l’année :

2030

b) Remplacer les mots :

des sept années suivantes

par les mots :

de la décennie suivante

2° Seconde phrase

Remplacer l’année :

2027

par l’année :

2030

Objet

Rétablissement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).