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Amendement n° 18 rect. Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Jean-Pierre Moga Article 22 bis Déposé le 26/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

Supprimer le mot:

cliniques

Objet

Cet amendement de précision permet de reconnaître que les centres hospitaliers universitaires vétérinaires peuvent non seulement faire de la recherche "clinique" stricto sensu mais aussi effectuer de la recherche fondamentale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).