Amendement n° 2 rect. Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
prévues à l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
Objet
Amendement précisant les conditions exigées pour le directeur de la formation vétérinaire
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).