Amendement n° 198 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après les mots :
scientifique et technologique
insérer les mots :
, les associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique et les organisations luttant contre les inégalités de santé
Objet
Le présent amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire territoriale en associant les associations d'usagers du système de santé et les associations de lutte contre les inégalités de santé aux comités territoriaux de recherche en santé nouvellement créés.
NB : Cet amendement a été proposé par Médecins du Monde, AIDES, UAEM (Universités alliées pour les médicaments essentiels)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).