Amendement n° 195 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement fait partie d'une série visant à supprimer les autorisations données au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles n'ayant qu'un lien très ténu avec le reste du projet de loi.
L'alinéa 5 traite de la question de la traçabilité et des conditions de l’utilisation des semences des variétés rendues tolérantes aux herbicides. Là encore, les auteurs de l'amendement considèrent que les question liées aux organismes génétiquement modifiées – et donc à la manipulation intime du vivant – sont suffisamment sensibles pour mériter un réel débat public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).