Amendement n° 194 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement fait partie d'une série visant à supprimer les autorisations données au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles n'ayant qu'un lien très ténu avec le reste du projet de loi.
L'alinéa 3 vise à simplifier les procédures applicables aux utilisations d'organismes génétiquement modifiés. Au delà de la déconnexion de cet alinéa avec le reste du texte et des précautions insuffisantes affichées dans sa rédaction – « utilisations confinées de risque nul ou négligeable » – les convictions profondes des auteurs de cet amendement les obligent à demander un débat public réel, transparent et sur le fond pour toute mesure traitant de la question des organismes génétiquement modifiés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).