Amendement n° 189 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 19, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, dans le respect de la pleine indépendance et de l’entière liberté d’expression des enseignants‑chercheurs, des enseignants et des chercheurs consacrées à l’article L. 952‑2 du code de l’éducation
Objet
Dans cet article qui précise le cadre général d’action du HCERES, il est essentiel de rappeler l’importance des libertés académiques. Actuellement, ces libertés ne sont évoquées nulle part dans les textes encadrant le HCERES, alors qu’elle devraient faire partie des principes directeurs de son action.
NB : Cet amendement est issu d'un travail collaboratif publié sur academia.hypotheses.org
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).