Amendement n° 187 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer le mot :
étudiants
par le mot :
doctorants
Objet
Cet amendement vise à harmoniser l’appellation des publics visés par l'article 4 comme doctorants. En effet, le doctorat est une appellation reconnue, qui dispose de ses spécificités et reconnaissant une expérience professionnelle de recherche au sens de l'article L.612-7 du code de l'éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).