Amendement n° 183 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
pour moitié au moins
par les mots :
à strictement plus de 50 %
II. – Alinéa 24, première phrase
Remplacer les mots :
pour moitié au moins
par les mots :
à strictement plus de 50 %
Objet
Cette nouvelle rédaction permet de s'assurer que les commissions de recrutement et de titularisation soient majoritairement composées de membres externes, permettant ainsi de conduire à des situations de blocages durant lesquelles l'université a le dernier mot. Les auteurs de l'amendement considèrent en effet que la légitimité de ces enseignements-chercheurs et personnels assimilés extérieurs à l'établissement prévaut.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).