Amendement n° 163 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la troisième phrase du troisième alinéa de l’article L. 612‑7 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À l’issue de la soutenance de la thèse, le candidat doit prêter serment en s’engageant à respecter les principes et les exigences de l’intégrité scientifique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche. »
Objet
Le présent amendement a un double objet.
Renforcer la solennité des soutenances de thèse en associant à la délivrance du titre de docteur une passation de serment inscrivant symboliquement le jeune docteur au sein de la communauté scientifique. Par ailleurs, cet amendement vient renforcer la diffusion des principes de l’intégrité scientifique qui seront au cœur du serment que prêtera le docteur nouvellement diplômé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).