Amendement n° 154 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 191
1° Après les mots :
dans le domaine de la santé,
insérer les mots :
les appels à projets relevant notamment de l’Institut national du cancer, de l’Agence nationale de la recherche sur le sida et les hépatites virales au sein de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, du Programme hospitalier de recherche clinique ont vocation à figurer dans ce portail unique aux côtés des appels à projets de l’Agence nationale de la recherhce dans le domaine de la biologie et de la santé.
2° Remplacer le mot :
ce
par le mot :
Ce
Objet
À l’instar de ce qui est prévu par exemple dans le domaine de l’énergie qui verra les appels à projets de l’ADEME figurer sur ce portail unique, le domaine de la santé qui dispose de plusieurs agences ou programmes nationaux, appelle à un regroupement sur un portail unique de ceux‑ci et à une action de rapprochement de leurs modalités de gestion scientifiques et financières.
Il en résultera un bénéfice pour les chercheurs qui auront une vue globale et simplifiée des appels ouverts et après rapprochement des modalités de gestion également simplifiées.
Il en résultera également un bénéfice pour l’efficacité de l’action publique en permettant d’éviter les doublons entre programmes et facilitant leur articulation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).