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Amendement n° 152 Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Groupe Union Centriste RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 23/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 80, première phrase

Après les mots :

des « trois R »

insérer les mots :

adossé à la recherche publique et notamment à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, au Centre national de la recherche scientifique et à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Objet

Amendement de précision.

L’utilisation des animaux à des fins scientifiques concerne les secteurs de la santé, de la biologie, de l’environnement et de l’agronomie. Il apparait donc essentiel que les acteurs majeurs de la recherche publique dans ces domaines participent à la création et aux activités de ce Centre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).