Amendement n° 101 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 19, deuxième phrase
Après les mots :
de transparence
insérer les mots :
, de débat contradictoire
Objet
En application des principes de la déclaration de San-Francisco, le processus d’évaluation de la recherche de l’HCERES « comprend une phase contradictoire permettant aux évalués de faire connaître leur point de vue sur leur évaluation ». L’objet de l’amendement est d’inscrire ce principe dans la loi, car le débat contradictoire est fondamental pour la compréhension de l’ensemble des parties et l’appropriation des recommandations résultant de l’évaluation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).