Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéas 23 à 26
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« III. – Au terme de son contrat, le contractuel peut être titularisé dans un corps de professeur des universités à l’issue d’un concours organisé dans les conditions prévues au 2° de l’article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 juin 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
Objet
Afin de garantir l’égalité de traitement, pour l’accès au corps de professeur des universités, les contractuels « junior » doivent passer les même concours internes que les autres agents. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).