Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le deuxième alinéa de l’article L. 713‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des membres du conseil d’une durée maximale de cinq ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration de l’université. »
Objet
Cet amendement a pour objectif de remédier au maintien des logiques facultaires qui continuent de s’exercer au sein des universités, amplifiant les difficultés rencontrées pour conduire une stratégie d'établissement à l’échelle universitaire. La synchronisation des élections aux conseils des UFR avec les élections au sein de l’université participe à l’affaiblissement du cloisonnement des UFR. La synchronisation calendaire de l’élection du directeur d’UFR avec l’élection du président d’université participe également à cette amélioration de la gouvernance universitaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).