Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot :
ciblés
insérer les mots :
et veille à l’équilibre territorial de leur répartition
Objet
L'objet de cet amendement est de garantir que les crédits de l'ANR seront répartis selon un certain équilibre territorial.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).