Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Les effectifs sous plafond des établissements publics sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (EPSCP, EPST et EPIC) évolueront selon la trajectoire suivante :
En équivalent temps plein travaillés, et en écart par rapport à 2020
|
|
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
|
Incidence de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche sur les effectifs sous plafond de l’État et des opérateurs des trois programmes budgétaires P150, P172 et P193 |
+2757 |
+3407 |
+4057 |
+4707 |
+5207 |
+5657 |
+6057 |
Objet
L’objet de cet amendement est d’intégrer à la partie normative de la présente loi de programmation l’évolution des effectifs planifiée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).