Amendement n° 8 Sénat

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L’évaluation du montant des dépenses intérieures de recherche et développement rapporté au produit intérieur brut prend en compte non seulement les crédits retracés dans la présente loi de programmation, mais également les crédits de paiement de la mission « Plan de relance », les crédits du quatrième programme d’investissements d’avenir, les crédits alloués à la recherche par les collectivités territoriales ainsi que ceux alloués à la recherche intérieure par l’Union européenne.

L’objet de cet amendement est de permettre à la représentation nationale de bénéficier d’un tableau plus exhaustif et fidèle des crédits alloués à la recherche publique. En effet, l’effort de recherche ne peut se résumer aux seuls crédits de la présente loi de programmation, c’est-à-dire à l’évolution des seuls crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Pour avoir une connaissance précise de l’effort budgétaire réellement effectué, il faut aussi prendre en compte les sommes allouées à la recherche par le plan de relance, le programme d’investissement d’avenir, les collectivités territoriales et l’Union européenne.