Amendement n° COM-96 Sénat

I. – Alinéa 1

Remplacer l’année :

2030

par l’année :

2027

II. – Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

II. – Alinéa 4, tableau, neuvième à onzième colonnes

Supprimer ces colonnes.

Le présent amendement a pour objet de ramener de 10 ans à 7 ans la programmation budgétaire prévue par le projet de loi, afin de remédier aux nombreux inconvénients inhérents à la trajectoire initiale.

Il s’agit, en premier lieu, de redonner confiance à nos chercheurs, en renforçant la crédibilité et la sincérité de la trajectoire.

En effet, comme l’a relevé le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, avec une période de programmation « particulièrement longue et sans précédent à cet égard pour une loi de programmation (…)  la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée ». La trajectoire présentée par le Gouvernement est ainsi inutilement exposée à de nombreux aléas politiques (élections présidentielles et législatives) et économiques (variation des sous-jacents économiques, à commencer par l’inflation).

Par ailleurs, le choix d’une programmation sur dix ans se traduit par des marches budgétaires annuelles relativement faibles et peu susceptibles de provoquer le sursaut dont notre recherche a tant besoin. Le présent amendement vise donc à concentrer l’effort budgétaire au cours des deux prochaines années, en s’appuyant sur deux marches successives de plus d'un milliard d’euros à destination des programmes de recherche.

Enfin, la trajectoire proposée présentera l’avantage d’aligner la recherche française sur la durée du programme cadre européen pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe », ainsi que sur les contrats de plan État-région, de façon à garantir une meilleure articulation entre les investissements régionaux, nationaux et européens.

Ramenée à sept ans, la programmation budgétaire gagnera donc en crédibilité et en lisibilité, tout en permettant une montée en charge plus rapide et efficace des moyens dévolus à la recherche.

Le présent amendement traduit donc une ambition élevée pour la recherche française, à la mesure de ses besoins et de son excellence, et constitue un signal fort à destination de nos chercheurs.