Amendement n° COM-95 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – Remplacer (deux fois) l’année :
2030
par l’année :
2027
II. – Remplacer les mots :
de la décennie suivante
par les mots :
des sept années suivantes
III. – En conséquence, intitulé du projet de loi
Remplacer l’année :
2030
par l’année :
2027
Objet
L’article 1er repousse à la décennie 2030 l’atteinte des objectifs d’un effort de recherche en R&D à 3% du PIB et d’un effort public de recherche à 1% du PIB. Compte tenu de la hausse régulière et rapide des dépenses de R&D dans nombre de pays partenaires ou concurrents, il convient d’être plus ambitieux en fixant l’atteinte de ces objectifs à 2027 au plus tard.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.