Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-73 Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Commission de la culture TITRE IV : RENFORCER LES INTERACTIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ Déposé le 09/10/2020 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé de cette division

Remplacer le mot :

interactions

par le mot :

relations

Objet

Amendement de précision. Le terme "relations", initialement retenu dans l'intitulé de cette division, est plus précis et prête moins à confusion que le terme d'"interactions".

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.