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Amendement n° COM-83 Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Commission de la culture Article 17 Déposé le 09/10/2020 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 11, dernière phrase

Remplacer les mots :

d'autres

par le mot :

des

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.