Amendement n° COM-75 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. Alinéa 10
Remplacer les mots :
par des associations reconnues d’utilité publique ou par des fondations reconnues d’utilité publique
par les mots :
par des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique
II- Alinéa 14
Remplacer les mots :
les associations reconnues d’utilité publique ou les fondations
par les mots :
les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.