Amendement n° COM-69 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. Alinéa 2
Remplacer le mot :
exerçant
par les mots :
pour y exercer
II. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
qui exercent leurs fonctions dans des établissements publics
III. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
exerçant une ou plusieurs des missions définies à l’article L. 123-3,
par les mots :
pour y exercer des fonctions concourant aux missions définies à l’article L. 123-3,
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.