Amendement n° COM-60 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et constituent l'objet principal de son contrat de travail
Objet
Le présent amendement précise que les activités de recherche confiées au doctorant salarié constituent l'objet principal de son contrat de travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.