Amendement n° COM-80 Sénat

Alinéa 8

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

« 11° Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur :

« a) L'évolution de la situation professionnelle et de l'activité de recherche ou de formation des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes ;

« b) Les mesures prises par l'université, en direction de celles de ces personnes qui poursuivent une carrière de recherche hors de France, pour promouvoir leur titularisation dans les corps de l'enseignement supérieur et de la recherche. 

« Ce rapport est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. » ;

Cet amendement de conséquence reprend dans leur ensemble les dispositions de l'article 4 bis, introduit par l'Assemblée nationale et qu'il est proposé de supprimer pour éviter une redondance. Ces dispositions prévoient que le président de l'université présente chaque année au conseil d'administration une analyse du suivi du devenir professionnel des docteurs récemment diplômés et des mesures prises par l'établissement pour promouvoir le retour de ceux d'entre eux qui seraient partis à l'étranger.