← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-62 Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Commission de la culture Article 4 bis (nouveau) Déposé le 09/10/2020 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les dispositions de cet article, introduit en séance publique à l'Assemblée nationale, sont largement redondantes avec celles de l'article 17 du présent projet de loi. Par souci de cohérence, il est donc proposé de supprimer le présent article et de compléter en conséquence l'article 17.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.