Amendement n° COM-31 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les libertés universitaires et la licence garantie aux enseignants et aux chercheurs de mener leurs activités pédagogiques et scientifiques en toute indépendance et dans le respect de l’intégrité scientifique sont des conditions de l’excellence de la recherche et de l’enseignement supérieur de la France.
Objet
La présente loi porte le projet de renforcer et d’accroître le rayonnement de la science française. Dès le Moyen Âge, la tradition universitaire française, à la différence d’autres dans le monde, a protégé par des franchises la liberté de l’enseignement et de la recherche, dans le cadre de règles disciplinaires d’élaboration et de confrontation des connaissances, définies et garanties par le jugement des pairs.
Pour les dix prochaines années de la présente programmation, la France doit préserver et enrichir cet héritage culturel et intellectuel multiséculaire qui nous distingue dans le monde et confère à notre pays un attrait décisif et une capacité déterminante de renouvellement des connaissances.
Aussi, les signataires jugent essentiel de rappeler ces principes dans les articles liminaires de la présente loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.