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Amendement n° COM-30 Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Stéphane Piednoir Article 3 Déposé le 09/10/2020 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 4, 10,18 et 24

À la dernière phrase, les mots :

60%

Sont remplacés par les mots :

75%

Objet

Par voie d’amendement, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a introduit une disposition selon laquelle la composition des commissions chargées du recrutement des chaires de professeur junior ne peut excéder 60% d’un même sexe.

La volonté d’assurer la mixité au sein de ces commissions de recrutement est tout à fait louable, mais contraindre certaines filières à une quasi-parité peut sembler en décalage avec la réalité. Pour certaines filières, dont nous savons que moins de 20% des enseignants-chercheurs sont des femmes, une telle contrainte impliquerait que les femmes chercheuses siègent automatiquement dans ces commissions et y passent beaucoup de temps au détriment de leurs travaux de recherche.

Renforcer considérablement la présence de femmes dans les milieux scientifiques et le nombre de femmes chercheuses est un objectif que nous partageons tous. Cela nécessite une démarche en amont pour encourager l'intérêt des jeunes filles, dès le plus jeune âge, pour les filières scientifiques.

Par ailleurs, le même raisonnement est valable à l’inverse, pour des filières comptant bien plus d’enseignantes-chercheuses que d’enseignants-chercheurs.   

Pour les filières où la commission ne sera composée que de 4 membres, le pourcentage introduit à l’article 3 impliquera une stricte parité. Pour éviter une contrainte trop forte, cet amendement propose de passer d’une limite maximum de 60% à 75% de personnes du même sexe.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.