Amendement n° COM-21 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
A l’alinéa 2 :
1° Remplacer les mots :
« assimilés aux professeurs »
par les mots :
« assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs ».
2° Remplacer les mots :
« autorisés à rester en fonction »
par les mots :
« maintenus en activité »
Objet
Cohérence et rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.