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Amendement n° COM-14 Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Satisfait ou sans objet Groupe Union Centriste Article 2 Déposé le 08/10/2020 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »

les mots :

« 2027, à périmètre constant ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

En crédits de paiement

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

Programme 172

+494

+477

+461

+444

+428

+411

+395

Programme 193

+47

+45

+44

+42

+40

+39

+37

Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150

+270

+261

+252

+243

+234

+225

+216

 »

Objet

L'objet de cet amendement est de réduire de 10 à 7 ans la durée de la programmation budgétaire établie par le présent texte. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.