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Amendement n° COM-8 Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Satisfait ou sans objet Mme Marie-Pierre Monier Article 2 Déposé le 08/10/2020 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

I. – À l’alinéa 1, remplacer l’année : « 2030 »

 par l’année :« 2027 ».

II. – En conséquence rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : 

« (En millions d’euros courants)

En crédits de paiement

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

Programme 172

+1315

+2631

+3946

+5262

+6577

+7893

+9208

Programme 193

+47

+92

+136

+178

+218

+257

+294

Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150

+270

+531

+783

+1026

+1260

+1485

+1701

».

Objet

Cet amendement vise  à raccourcir la durée de la programmation afin d'atteindre l'objectif 3% du PIB en  dépenses de recherches dès 2017.

Les efforts prévus entre 2028 et 2030 sont donc portés par anticipation sur les années 2021 à 2027 et répartis entre les trois programmes concernés par la programmation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.