Amendement n° 694
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Compléter la quatrième phrase du premier alinéa par les mots : « , et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rectifier une erreur de syntaxe.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.