Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 691

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Mme Danièle Hérin (LAREM) Article 10 Déposé le 23/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la seconde occurrence du mot :

« recherche »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. »

Exposé sommaire

Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n'est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche publique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).