Amendement n° 689
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet au Hcéres d’être également destinataire du rapport des établissements sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).