Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 685

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré après publication Mme Danièle Hérin (LAREM) Article 10 Déposé le 22/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la seconde occurrence du mot :

« recherche »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. »

Exposé sommaire

Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n'est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche publique.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.