Amendement n° 682
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« universitaire »
II. –En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Il n’y a pas besoin de créer une distinction entre la recherche faite à l’université de celle faite dans les organismes nationaux par exemple.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).