Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 667

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Catherine Fabre (LAREM) Article 15 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533‑5 ainsi rédigé :

« Art. L. 533‑5. - Un chargé d’animation scientifique est nommé dans chaque établissement public d’enseignement supérieur. Il a pour mission de développer la recherche partenariale de proximité avec les entreprises et les collectivités territoriales. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de permettre de valoriser la recherche au sein des universités et au plus proche des chercheurs et des partenaires clés (Région, entreprises, média, etc.).

Ces unités de valorisation existent déjà dans certaines universités avec des résultats valorisants. Il est donc intéressant qu'elle puissent être développées dans l'ensemble des établissements du territoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).