Amendement n° 664
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« principalement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 10, 18 et 24.
Exposé sommaire
Il s’agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation, en ne leur imposant pas le respect d’un critère difficile à définir, à savoir le fait d’exercer « principalement » son activité professionnelle à l’étranger.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).