Amendement n° 653
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« au présent article »,
les mots :
« à l’article L. 422‑3 du code de la recherche et à l’article L. 952‑6-2 du code de l’éducation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).