Amendement n° 652
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« , au sein de l’instance délibérante compétente, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation »,
les mots :
« prévu au III bis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).