Amendement n° 641
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – Supprimer l'alinéa 51.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 53.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 55 et 56.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir à 30 le nombre de membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur afin de s'assurer de la juste représentation du monde de la recherche.
Un amendement adopté en commission a fait passer de 30 à 24 le nombre de membres du collège du HCERES. Ainsi, le nombre de membres ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur passerait de 17 à 13 pour toute la France et le nombre de personnalités qualifiées passerait de 9 à 7.
Pourtant, le nombre de membres est déjà faible eu égard à la fonction du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et qu'il faudrait augmenter ce nombre pour s'assurer d'une juste représentation de tous les territoires, notamment d'ultramarins, et de toutes les disciplines.
Dès lors, cet amendement vise à revenir à ce qui est prévu actuellement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).