Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 640

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Francis Chouat (LAREM) Article PREMIER Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase, substituer aux mots :

« en prenant en compte »

le mot :

« avec ».

II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :

« et avec l’objectif d’accroître le rayonnement et de renforcer l’engagement de la France dans l’Europe de la recherche ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que ce projet de loi a pour objectif explicite de porter les dépenses intérieures de R&D à au moins 3 % du PIB au cours de la prochaine décennie, en particulier pour renforcer la place de la France dans l’Europe de la recherche et de l’innovation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).