Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 626

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré après publication Mme Céline Calvez (LAREM) Article 17 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : 

« Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »

Exposé sommaire

Il est important que le HCERES soit informé des bilans annuels en termes d’égalité entre les femmes et les hommes effectués par les établissements. Cette remise permet donc au HCERES de suivre avec attention les évolutions de divers indicateurs, qui tendront à être communs.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.