Amendement n° 624
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« étroitement ».
Exposé sommaire
Contrairement à ce qui est affirmé dans cet alinéa 1, le Gouvernement n'a pas "étroitement" associé les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
En effet et par exemple, il avait été convenu entre le Ministère et la Conférence des Présidents d’Université que 4 groupes de travail puissent régulièrement se réunir, dont un groupe dit "territoires". Ce groupe avait l’intérêt de permettre un examen attentif du texte en tenant compte davantage des particularités territoriales.
Dans ces conditions, l'adverbe "étroitement" relève davantage de la communication que de l’exactitude.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).