Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 598

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré Mme Céline Calvez (LAREM) Article 17 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation effectue une synthèse nationale qu’il publie. »

Exposé sommaire

Cette synthèse annuelle par le ministère permet de tendre vers une harmonisation du type de données récoltées. Aussi, les indicateurs les plus pertinents pourraient être identifiés et demandés à tous les établissements.

 


Par ailleurs, disposer d’indicateurs communs pourrait permettre aux établissements de se situer par rapport aux autres établissements et ainsi favoriser une progression collective vers davantage d’égalité entre les femmes et les hommes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).