Amendement n° 592
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Les indicateurs portant notamment sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements de recherche sont utilisés pour ajuster les orientations de financements. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’utiliser ces indicateurs de HCERES afin de pouvoir définir des orientations de financements pour les opérateurs et les agences de financements qui pourront mettre en place des orientations de financements.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).