Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 580

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Philippe Berta (DEM) Article 17 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le 10°, il est inséré un 11° ainsi rédigé :

« 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ce rapport est transmis aux ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche et au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »

II. –En conséquence, après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants :

« 5° bis Au troisième alinéa de l’article L. 716‑1, après la référence : « du 4° », est insérée la référence : « et du 11° » ;

« 5° ter Au cinquième alinéa de l’article L. 717‑1, après la référence : « du 4° », est insérée la référence : « et du 11° » ;

« 5° quater Au troisième alinéa de l’article L. 718‑1, après la référence : « du 4° », est insérée la référence : « et du 11° ». »

Exposé sommaire

Il est important de suivre le devenir des doctorants, en-dehors des voies existantes d'évaluation des post-doctorants. Le rapport d'activité proposé permettra de repérer les éléments prometteurs, notamment ceux qui ont déjà publié dans les grandes revues scientifiques internationales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).