Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 573

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré après publication M. Philippe Berta (DEM) Article 20 bis Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot : 

« qui »

les mots 

« laquelle organisation ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.