Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 571

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Philippe Berta (DEM) Article 17 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :

« conventions »,

insérer le mot :

« conclues ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).